Mentions légales

1. Société éditrice du site et hébergement

Société éditrice du site :
TotalEnergies Marketing Luxembourg S.A.
310, Rte d'Esch
L-1471 LUXEMBOURG

L'hébergement du site Internet est assuré par :

Acquia Cloud Site Factory / Frankfurt, Germany
Siège Social:  Acquia Inc, 53 State Street, Boston, MA 02109, USA
Dun and Bradstreet (D&B):   015922699
Contact: +1 617-588-9600

Conception technique et développement du site internet :

Cap Gemini
Société par actions simplifiée au capital de 1.050.000 €, dont le siège social est situé 11 rue de Tilsitt, 75017 Paris
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 652 025 792
Téléphone : +33 (0)1 47 54 50 00

Crédits photos :

Getty Images, Fotolia, TotalEnergies.
 
2. PRÉAMBULE

La société éditrice du site a mis en ligne ce site afin de vous  présenter ses produits et services, ainsi que des informations et  recommandations liés à votre activité ou à vos centres d'intérêt.  L'utilisation de ce site implique que vous acceptiez d'être lié par les  termes des conditions générales suivantes et de respecter l'ensemble des  lois applicables.
Les sociétés de la  compagnie* TotalEnergies auquel appartient la société éditrice du site,  ses filiales et entités affiliées ont leur propre existence légale et  disposent d'une personnalité juridique autonome. Toutefois, dans ce site  les termes « TotalEnergies », « compagnie TotalEnergies », « la  Compagnie » ou « nous », sont utilisés pour désigner la société éditrice  du site ou ses filiales ou entités affiliées.

*Le terme « Compagnie » ou les termes « compagnie TotalEnergies »  renvoient à la société TotalEnergies SE et aux sociétés contrôlées  directement ou indirectement, et sont utilisés à des fins de convenance  pour les besoins de la présente communication.

3. INFORMATIONS SUR LES PRODUITS ET SERVICES

Les produits et services qui vous sont présentés ne constituent pas  une offre de vente mais une présentation générale de la gamme des  produits et services distribués par la société éditrice du site ou ses  filiales et entités affiliées. En conséquence, l'ensemble de ces  produits et services peuvent ne pas être disponibles dans l'ensemble des  pays où la société éditrice du site ou ses filiales et entités  affiliées sont implantées Pour savoir s'ils sont distribués dans le pays  qui vous intéresse nous vous invitons à contacter la filiale ou  l'entité affiliée de la société éditrice du site implanté dans le pays  concerné.
La société éditrice du site ou ses  filiales et entités affiliées peuvent modifier les informations  contenues dans ce site concernant les produits et services à tout moment  et sans préavis. Ses informations, notamment les fiches sécurité des  produits sont fournies sans garantie d'adéquation à un besoin  particulier d'utilisation.

4. RÉSEAU COMMERCIAL

Les produits et services présentés dans ce site sont notamment  distribués par un réseau de distributeurs indépendants ou filiales de la  société éditrice du site ou des entités affiliées.
Dans tous les cas ces distributeurs  sont des sociétés qui ont leur propre personnalité morale et qui  agissent pour leur propre compte, sans qu'il existe aucune solidarité  entre elles. En conséquence, lorsque vous accédez aux informations,  produits et services proposés par ces distributeurs via un lien  hypertexte, ces derniers sont entièrement responsables des informations  contenues dans leur site.

5. GESTION DES ACCÈS ET MOTS DE PASSE

Le site ou certaines de ses rubriques sont disponibles sur code  d'accès et mot de passe qui vous sont fournis par la société éditrice du  site indiqué au point 1.
Les codes d'accès et les mots de passe sont confidentiels. Vous êtes  responsable des conséquences de leur utilisation. Il vous appartient  donc de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité et la  confidentialité des codes d'accès et des mots de passe attribués. Vous  vous engagez à informer la société éditrice du site de toute utilisation  frauduleuse de votre code d'accès et/ou mot de passe dès que vous en  avez connaissance.
Vous pouvez modifier à tout moment via le site les mots de passe qui vous ont été initialement attribués.
Le nombre de tentative d'accès au site ou à la rubrique sécurisée est  limité. Pour des raisons de sécurité l'accès au site ou à la rubrique  sécurisée sont automatiquement invalidé à l'issue de plusieurs  tentatives d'accès erronées.
La société éditrice du site se réserve  le droit de suspendre votre accès au site en cas d'utilisation  frauduleuse ou de tentative d'utilisation frauduleuse de cet accès. En  cas de suspension d'accès, la société éditrice du site vous en informera  immédiatement.

6. SITE OU PAGES SÉCURISÉS

Certaines parties de ce site sont sécurisées, en particulier les  pages où vous devez saisir les données personnelles et confidentielles  (votre code d'accès ou votre numéro de carte bancaire, par exemple).  Cela signifie que les données que vous transmettez au site par  l'intermédiaire de ces pages sont cryptées entre votre navigateur et le  serveur du site, et que seul le site peut les comprendre et les  enregistrer. Ainsi, vous pouvez donner ces indications en toute  confiance : vos renseignements confidentiels transitent en toute  sécurité.
Veillez toutefois à effectuer vos saisies en toute discrétion : ne  laissez pas votre écran à disposition de tous avec votre numéro de carte  ou vos codes d'accès apparent. Votre navigateur indique que vous êtes  en mode sécurisé notamment à partir de deux éléments :
l'adresse URL qui apparaît dans votre navigateur est précédée de "https://" au lieu de "http://".

7. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET « COOKIES » 

Données personnelles

Lors de la visite de ce site, vous êtes susceptibles de nous fournir  un certain nombre de données personnelles vous concernant destinées à  répondre à vos demandes d'informations et à mieux connaître vos  attentes, ainsi qu'à profiter des services offerts par ce site.
Ces données sont conservées de manière confidentielle et destinées  exclusivement à La société éditrice du site ou ses filiales et entités  affiliées, ainsi qu'à ses partenaires et distributeurs indépendants à  des fins d'analyses, d'enquêtes et d'opérations commerciales.
Bien entendu, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de  rectification et de suppression des données qui vous concernent.
Plus d'informations, lire la charte sur la protection des données à caractère personnel.

« Cookies »

Lors de votre visite sur ce site, nous souhaitons implanter un «  cookie » dans votre ordinateur. Un « cookie » ne nous permet pas de vous  identifier, mais enregistre les informations relatives à la navigation  de votre ordinateur sur ce site (les pages que vous avez consultées, la  date et l'heure de consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de  votre prochaine visite. Ainsi, les informations que vous nous avez  fournies en remplissant un questionnaire ne vous seront pas demandées à  nouveau. La durée de conservation de ces informations dans votre  ordinateur est de 12 mois .

Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de « cookies » dans votre  ordinateur en configurant votre navigateur de la manière suivante :

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8. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Droits d'auteur

Toutes les informations ou documents contenus dans le site ainsi que  tous les éléments créés pour le site sont soit la propriété de la  société éditrice du site ou de ses filiales ou entités affiliées soit  font l'objet de droit d'utilisation, de reproduction et de  représentation consentis au profit des ces dernières. Ces informations,  documents ou éléments sont soumises aux lois protégeant le droit  d'auteur dès lors qu'elles sont mises à la disposition du public sur ce  site. Les copies des documents contenus dans ce site ne peuvent être  faites qu'à titre d'information et exclusivement pour un seul usage  strictement privé. Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de  consulter le site, n'est conféré à quiconque au regard des droits de  propriété intellectuelle. La reproduction des documents du site est  autorisée à des fins exclusives d'information pour un usage personnel et  privé : toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à  d'autres fins est expressément interdite et soumise à l'autorisation  préalable et expresse de la société éditrice du site.

Dans tous les cas, la reproduction autorisée des informations  contenues dans ce site devra indiquer la source et la mention de  propriété adéquates.

Signes distinctifs

Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les  produits et marques cités dans ce site (produits ® et TM) sont la  propriété de la société éditrice du site ou de ses filiales et entités  affiliées. Ils ne peuvent être utilisés sans l'autorisation écrite  préalable de la société éditrice du site

Engagement de l'utilisateur

Chaque visiteur du site qui fournit  des informations consent à la société éditrice du site ou à ses filiales  et entités affiliées l'intégralité des droits transférables relatifs à  cette information et autorise la société éditrice du site ou ses  filiales et entités affiliées à en faire usage. Les informations ainsi  fournies par les visiteurs seront considérées comme non confidentielles.

9. INFORMATIONS FINANCIÈRES

Les documents présentés sur ce site peuvent contenir des prévisions  concernant la situation financière, les résultats d'opérations, les  activités et la stratégie industrielle de la société éditrice du site ou  ses filiales et entités affiliées. Plus particulièrement, l'utilisation  d'expressions telles que " prévoit ", " s'attend à ce que ", ainsi que  les déclarations concernant les objectifs de la Direction, les  estimations et les objectifs concernant la production et les tendances  en ce qui concerne les résultats d'opérations sont de nature  prévisionnelle. Ces prévisions sont fondées sur des hypothèses qui  peuvent s'avérer inexactes et sont dépendantes de facteurs de risque  tels que la variation des taux de change, le prix des produits  pétroliers, la capacité d'effectuer des réductions de coûts sans  perturbation inopportune des opérations, les considérations de  réglementations écologiques, et les conditions économiques et  financières générales.

La société éditrice du site ou ses filiales et entités affiliées  n'assument aucune responsabilité concernant la mise à jour des  prévisions due à des informations nouvelles ou à des événements futurs  ou autres. Des informations supplémentaires sur  des facteurs qui pourraient avoir un effet sur les résultats financiers  de La société éditrice du site ou ses filiales et entités affiliées  sont contenues dans les documents déposés auprès de la Commission des  Opérations de Bourse et de la Securities and Exchange Commission dans le  cas où ces sociétés seraient cotées.

10. LIENS HYPERTEXTE

Activation des liens

La société éditrice du site et ses filiales et entités affiliées  déclinent formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites  vers lesquels elles offrent des liens. Ces liens sont proposés aux  utilisateurs de ce site en tant que service. La décision d'activer les  liens appartient exclusivement aux utilisateurs du site.

Autorisation des liens

Si vous souhaitez créer un lien  hypertexte avec ce site vous devez obtenir l'autorisation écrite et  préalable de la société éditrice du site en vous adressant à  TotalEnergies Marketing Luxembourg, rte d'Esch 310, L-1014 LUXEMBOURG ou  en écrivant à l'adresse e-mail suivante : ms-lux-marketing@totalenergies.com

11. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Les informations et recommandations ("Informations") disponibles sur  ce site vous sont proposées en toute bonne foi. Ces Informations sont  censées être correctes au moment où vous en prenez connaissance.  Toutefois, la société éditrice du site ou ses filiales et entités  affiliées ne sont ni représentantes ni garantes du caractère exhaustif  et de l'exactitude de ces Informations. Vous assumez pleinement les  risques liés au crédit que vous leur accordez.

Ces Informations vous sont fournies à la condition que vous ou toute  autre personne qui les recevez puissiez déterminer leur intérêt pour un  objectif précis avant de les utiliser. En aucun cas, la société éditrice  du site ou ses filiales et entités affiliées ne seront responsables des  dommages susceptibles de résulter du crédit accordé à ces Informations,  de leur utilisation ou de l'utilisation d'un produit auquel elles font  référence.
Ces Informations ne doivent pas être considérées comme des  recommandations pour l'utilisation d'informations, de produits, de  procédures, d'équipements ou de formulations qui seraient en  contradiction avec un brevet, un copyright ou une marque déposée. La  société éditrice du site ou ses filiales et entités affiliées déclinent  toute responsabilité, expresse ou implicite, si l'utilisation de ces  Informations venait à contrevenir à un brevet, un copyright ou une  marque déposée.

La société éditrice du site ou ses filiales et entités affiliées  rejettent catégoriquement toute interprétation qui viserait à assimiler  le contenu de leurs sites à des offres d'achat ou des incitations à  acquérir des actions ou autres valeurs mobilières cotées ou non cotées  de la société éditrice du site, de l'une ou l'autre de ses filiales  directes ou indirectes ou de ses sociétés affiliées.

Aucune garantie, expresse ou implicite, n'est donnée quant à la  nature marchande des Informations fournies, ni quant à leur adéquation à  une finalité déterminée, ainsi qu'en ce qui concerne les produits ou  services auxquels il est fait référence dans ces Informations.

En aucun cas, la société éditrice  du site ou ses filiales et entités affiliées ne s'engagent à mettre à  jour ou à corriger les Informations qui seront diffusées sur ce site. De  même, la société éditrice du site ou ses filiales et entités affiliées  se réservent le droit de modifier ou de corriger le contenu de leurs  sites à tout moment sans préavis.

12. MISES À JOUR DES CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE ET LOI APPLICABLE

La société éditrice du site peut procéder à la mise à jour de ces  conditions d'utilisation du site à tout moment. En conséquence, vous  êtes invités à vous référer régulièrement aux dernières conditions  d'utilisation du site en vigueur.

Ces conditions générales du site sont soumises au droit  luxembourgeois et relèvent de la compétence des tribunaux  luxembourgeois.