Tout savoir sur la Directive européenne 2022/362

Les réponses à vos questions concernant la nouvelle taxe CO2

• Qu'est-ce que le CO2 tolling

  Un péage basé sur le CO2 signifie que le taux de péage par kilomètre dépend également de la quantité de dioxyde de carbone (CO2) émise par un véhicule : Les véhicules les plus efficaces seront récompensés et pourront bénéficier de réductions. Les véhicules à émissions nulles ("ZEV") peuvent même bénéficier d'une exonération temporaire des frais de péage.

  Ce nouveau système est basé sur la directive européenne 1999/62/CE modifiée relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures (dite directive Eurovignette), qui est entrée en vigueur en mars 2022.

• Quels sont les objectifs de l'UE avec l'introduction du péage basé sur les émissions de CO2 ?

  Le secteur du transport routier, responsable d'environ un quart des émissions totales de l'UE en 2016, a un rôle clé à jouer dans la réalisation des objectifs de l'UE en matière de climat et d'énergie.

  L'UE a donc fixé des objectifs de réduction des émissions de CO2 pour les nouveaux véhicules lourds pour 2025 et 2030, correspondant respectivement à une réduction de 15 % et de 30 % des émissions de CO2 par rapport à une moyenne établie.

  Le péage basé sur le CO2 est considéré comme un élément clé de la transition du parc européen de camions vers des émissions nulles.

• Quels sont les pays qui introduisent le péage basé sur les émissions de CO2 ?

  La directive Eurovignette modifiée oblige désormais les gouvernements qui perçoivent des péages sur les camions à les moduler en fonction des émissions de CO2.

  L'Allemagne et l'Autriche sont les premiers pays de l'UE à planifier l'introduction du péage basé sur les émissions de CO2 - respectivement le 1er décembre 2023 et le 1er janvier 2024.

  TotalEnergies vous informera dès que le Co2 tolling entrera en vigueur dans d'autres pays membres.

• Qu'est-ce qu'une classe de CO2 ? Qui a créé les classes Co2 ?
  • Cinq classes de CO2 ont été établies conformément aux exigences de la directive 1999/62/CE
  • Dans les pays où le péage basé sur les émissions de CO2 a été introduit, les véhicules assujettis au péage > 3,5 t (masse en charge techniquement admissible) seront affectés à l'une des classes de CO2 en fonction de diverses caractéristiques du véhicule.
  • Classe d'émission de CO2 1 - émissions de CO2 les plus élevées - classe de CO2 la plus basse
  • Classe d'émission de CO2 5 - Véhicules à zéro émission - classe de CO2 la plus avantageuse
• Quels sont les véhicules concernés par le péage basé sur les émissions de CO2 ? Quels véhicules sont affectés à quelles classes de CO2 ?

  Actuellement, les classes Co2 s'appliquent aux poids lourds de la catégorie N2/N3* dont le poids techniquement admissible est supérieur à 3,5 tonnes et qui sont immatriculés pour la première fois le 1er juillet 2019 ou après cette date.

  Véhicules appartenant à la classe 1 : (aucune autre action n'est requise de la part du client)

  • Véhicules immatriculés pour la première fois avant le 1er juillet 2019
  • Bus (en Autriche) • Groupes et sous-groupes de la catégorie N2/N3 pour lesquels il n'existe pas de réglementation ou de valeurs de référence
  • Par défaut et sans demande des clients, les véhicules seront automatiquement assignés à la classe 1 par TotalEnergies.

  Véhicules appartenant à la classe 5 :

  • Véhicules à émissions nulles (sur présentation des documents de production correspondants), tels que les véhicules électriques et les véhicules à hydrogène, ainsi que les véhicules équipés d'une pile à hydrogène, quelle que soit la date de la première immatriculation.

  Véhicules pouvant prétendre à une classe de CO2 plus favorable (classe 2, 3, 4, 5)

  • Groupes de véhicules 4, 5, 9, 10 et leurs sous-groupes de la catégorie de véhicules N2/N3 dont la première date d'immatriculation est le 01.07.2019 ou une date ultérieure.

   

  *Catégorie N2 : Véhicules conçus et construits pour le transport de marchandises et ayant une masse maximale supérieure à 3,5 tonnes mais n'excédant pas 12 tonnes.

  *N3 : Véhicules conçus et construits pour le transport de marchandises et ayant une masse maximale supérieure à 12 tonnes

• Quels sont les données et les documents justificatifs requis lorsque le véhicule est affecté à une classe de CO2 1 ?

  La classe 1 de CO2 ne nécessite aucune autre action. Aucune autre donnée n'est requise et aucun document de preuve n'est nécessaire.

• Quels sont les (sous-)groupes de véhicules identifiés qui peuvent prétendre à une classe de CO2 plus avantageuse (2, 3, 4) ?

  Actuellement, la directive européenne prévoit que, s'ils répondent aux exigences définies, les (sous-)groupes de véhicules suivants peuvent demander à bénéficier d'une meilleure classe de CO2.

  Groupe	Sous-groupes
  4	UD, RD, LH
  5	RD, LH
  9	RD, LH
  10	RD, LH

  Cette liste de (sous-)groupes est sujette à modification et nous prévoyons des extensions à d'autres groupes prochainement.

  Si un véhicule appartient à un autre (sous-)groupe (3, 7, 8, etc.), il sera affecté à la classe de CO2 1 (aucune autre action requise) - ou à la classe 5 s'il satisfait aux exigences du ZEV.

• Quelles sont les caractéristiques des véhicules et les documents justificatifs requis pour déterminer la classe de CO2 de mon véhicule ?
  • Date du premier enregistrement
  • Émissions spécifiques de CO2 [gCO2/tkm].
  • masse maximale en charge techniquement admissible (F.1) [kg].
  • Sous-groupe des véhicules
  • Puissance du moteur - si le sous-groupe est inconnu
  • Type de cabine - si le sous-groupe est inconnu
  • Configuration des essieux - si le groupe est inconnu
  • Type de châssis - si le groupe est inconnu

  Informations	Exemple	Quel document de preuve
  Date du premier enregistrement	20/10/2022	Certificat d'enregistrement (B)
  Émissions spécifiques de CO2 (gCO2/tkm)	54,6 g de CO2/tkm	CIF 2.3 ou 2.6.1 / COC 49.5 / Certificat d'enregistrement (V7)
  F.1 - Poids maximal techniquement admissible (kg)	17520 kg	CI F.1 / COC 16.1 / CIF 1.1.4
  Sous-groupe de véhicules (sg)	5-LH	CIF 1.1.5 / COC 49.7 (à partir de 2023)
  Puissance du moteur - si le sous-groupe est inconnu	330 kW	CIF 1.2.1 / COC 27.1 / CI P .2
  Type de cabine - si le sous-groupe est inconnu	Cabine couchette	CIF 1.1.13
  Groupe de véhicules (g)	5	CIF 1.1.5 / COC 49.7 (à partir de 2023)
  Configuration des essieux - si le groupe est inconnu	6x2	CIF 1.1.3 / COC 1/ CI champ L et champ 9 et multiplication par 2
  Type de châssis - si inconnu	Unité de remorque de tracteur	Certificat d'enregistrement (4 et 5 / J.1) / COC 38